L'éligibilité au soutien de Gavi est déterminée par le revenu national brut (RNB) par habitant d'un pays selon les données de la Banque mondiale. L'ampleur et la nature du soutien de Gavi changent à mesure que le RNB par habitant augmente avec le temps (voir figure ci-dessous). Dès le début du soutien de Gavi, les gouvernements sont exigés de cofinancer les vaccins en finançant une fraction des doses nécessaires. Progressivement, à mesure que le revenu national augmente, le niveau de cofinancement des gouvernements augmente, comme le prévoit la politique de cofinancement.
Une fois que les pays ont dépassé le seuil d'éligibilité de Gavi, ils entrent dans un processus de transition accéléré. Cela signifie qu'ils cessent progressivement de bénéficier du soutien de Gavi, à un rythme plus rapide qu'auparavant, en assumant une part croissante du coût de leurs vaccins. Au cours de cette période, Gavi intensifie ses efforts pour aider les pays en transition à soutenir financièrement leurs programmes de vaccination et les nouveaux vaccins.
QUEL EST L'OBJECTIF DE LA POLITIQUE D'ÉLIGIBILITÉ ET DE TRANSITION DE GAVI ?
Cette politique définit les critères d'éligibilité - et les termes, processus et procédures connexes - que Gavi utilise pour déterminer quels pays peuvent solliciter les différents types de soutien au fur et à mesure de leur transition. Celle-ci est établie sur un continuum de développement économique, jusqu'à ce que le soutien de Gavi soit entièrement quitté. Il décrit également les caractéristiques de chaque phase du soutien de Gavi et les conditions d'accès au soutien pour certains vaccins et au soutien au renforcement des systèmes de santé.
COMMENT CETTE POLITIQUE FONCTIONNE-T-ELLE ?
Les pays dont le RNB moyen par habitant au cours des trois dernières années est égal ou inférieur au seuil de Gavi peuvent bénéficier d'une aide. Gavi actualise chaque année son seuil d'éligibilité pour tenir compte des ajustements liés à l'inflation, et met à jour la liste des pays éligibles sur la base du seuil ajusté et des derniers chiffres du RNB par habitant fournis par la Banque mondiale. La politique définit également les exigences minimales de couverture vaccinale pour solliciter du soutien aux nouveaux vaccins.
Les pays dont le RNB moyen par habitant au cours des trois dernières années est inférieur au seuil sont classés comme étant soit en autofinancement initial (quand le RNB par habitant est inférieur au seuil des pays à faible revenu de la Banque mondial), soit en transition préparatoire (quand le RIB est supérieur au seuil des pays à faible revenu de la Banque mondiale). Ces pays peuvent demander à Gavi un soutien pour la vaccination ou le renforcement du système de santé et de l'immunisation. Lorsque le RNB moyen par habitant d'un pays au cours des trois dernières années dépasse le seuil, il entre dans une phase de transition accélérée. La politique de cofinancement donne davantage de détails sur les exigences de cofinancement pour les pays engagés dans chaque phase.
Si, à l'avenir, le RNB moyen par habitant d'un pays sur trois ans tombe en dessous du seuil d'éligibilité, le pays retrouvera son statut d'éligibilité à Gavi. Dans des circonstances spécifiques, les pays pourraient rester en transition préparatoire pendant deux années supplémentaires, même après avoir franchi le seuil d'éligibilité.
Les pays peuvent demander un nouveau soutien pour les vaccins pendant les cinq années de transition accélérée, à condition que l'introduction des vaccins pendant cette phase contribue de façon efficace à renforcer la vaccination systématique et à accroître la couverture et l'équité.
Après cinq ans de phase de transition accélérée, un pays doit s’autofinancer entièrement. Les pays qui s'autofinancent entièrement ne peuvent plus accéder à un nouvel appui financier de la part de Gavi. Cependant, plusieurs fabricants se sont engagés à continuer à fournir à ces pays un accès à des prix similaires aux prix payés par Gavi, dans des circonstances spécifiques et pour une période de temps strictement déterminée.
QUAND LA POLITIQUE ACTUELLE A-T-ELLE ÉTÉ APPROUVÉE ET QUAND SERA-T-ELLE MISE À JOUR ?
La politique actuelle d'éligibilité et de transition a été approuvée le 11 juin 2015 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Elle remplace la politique d'éligibilité de Gavi telle qu'approuvée par le Conseil le 18 novembre 2009 et la politique de gradation de Gavi telle qu'approuvée par le Conseil le 18 novembre 2009. La politique sera mise à jour au fur et à mesure des besoins.
